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Politique d'utilisation acceptable

Conditions générales d’utilisation et politique d’utilisation acceptable

1er janvier 2022

En utilisant le présent site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions »). Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser le présent site. Nous nous réservons le droit de modifier ou revoir les Conditions de temps à autre. Veuillez donc consulter cette page à chaque fois que vous consultez notre site web ou celui de nos partenaires respectifs afin de vous tenir au courant des conditions et modalités en vigueur.

1.0 Politique d’utilisation acceptable

Les Services (y compris tout appareil, système ou compte utilisé en relation avec les Services) ne peuvent pas être utilisés pour les activités interdites suivantes :

a. Activités illégales : Violation de toute loi applicable, y compris les lois ou règlements fédéraux et provinciaux canadiens, ou toute loi étrangère applicable.

b. Activités de contrefaçon : Violation, détournement ou toute violation des droits de D2C Media, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité, ou l’affichage ou l’utilisation des marques de commerce de D2C Media ou d’autres marques de service sans consentement.

c. Activités interférentes : transmission de virus ou de tout matériel telle que des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre programme pouvant être nuisible ou dangereux ou interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement des Services.

d. Activités de falsification du trafic : utilisation de bots ou d’autres agents ou actions de force brute conçues pour gonfler les pages vues ou falsifier les pistes ou utiliser des statistiques ou toute autre pratique ou activité commerciale trompeuse.

e. Activités répréhensibles : Tout acte indécent, offensant, menaçant, harcelant, diffamatoire, diffamatoire, frauduleux, malveillant, perturbateur, délictueux ou autre acte répréhensible, y compris l’utilisation d’une identification fausse ou détournée, d’adresses ou d’en-têtes falsifiés ou d’informations fournies qui sont fournies à tromper D2C Media sur l’identité ou l’origine de l’utilisateur.

f. Pourriel : Toute transmission de messages électroniques commerciaux non sollicités sans le consentement du destinataire.

La liste ci-dessus n’est ni exhaustive ni exclusive. Aux fins de la présente PUA, « Utilisateur final » désigne un utilisateur individuel des Services, et peut être une personne physique et/ou peut inclure, mais sans s’y limiter, les employés, consultants, clients, utilisateurs externes, invités, sous-traitants et agents.

Si vous pensez qu’un utilisateur des Services a violé la PUA, veuillez envoyer un courriel à support@d2cmedia.ca avec les détails.

2.0 Aucune garantie

D2C Media ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des informations contenues sur ce site web et décline expressément toute obligation de mettre à jour ces informations. D2C Media n’assume en outre aucune responsabilité en ce qui concerne toute erreur ou omission dans le contenu de ce site web. Tout ce qui est fourni sur ce site web est fait sur une base « tel quel » et « selon la disponibilité ». En cas de différence entre les spécifications des produits et services offerts aux présentes et les spécifications fournies par les fabricants desdits produits et services, les spécifications fournies par les fabricants ont préséance. La responsabilité de valider l’exactitude de toutes les spécifications avant de conclure une transaction repose sur l’utilisateur.

3.0 Limitation de responsabilité

L’utilisation de ce site web se fait aux propres risques de l’utilisateur. En aucun cas D2C Media ou ses affiliés ou membres ne seront responsables des dommages directs ou indirects, y compris les dommages à l’équipement, la perte de données ou les pertes financières résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site web ou de tout site web connexe. Le contenu du site web est fourni sans garantie d’aucune sorte. Les informations sur ce site web sont fournies à titre de référence uniquement et ne doivent pas être interprétées comme une offre de vente de produits ou de services de D2C Media, de ses affiliés ou de ses membres. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Dans le cas où ce site web permet la vente de produits ou services, des conditions particulières s’appliqueront à ces transactions. Veuillez lire les termes de ces conditions particulières avant de conclure toute transaction.

4.0 Propriété intellectuelle

Veuillez noter que la politique de D2C Media est de protéger ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue par la loi, y compris en recherchant des sanctions pénales. Les marques de commerce, les marques de service et les logos (collectivement, la « PI ») affichés sur ce site sont des marques déposées et non déposées appartenant à D2C Media ou à ses filiales où sont concédés sous licence à ou par D2C Media ou ses filiales. Rien dans ce site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou des droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite expresse de D2C Media. De plus, toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu de ce site à des fins commerciales ou autre usage non personnel nécessite l’accord écrit préalable de D2C Media.

5.0 Mot de passe et sécurité

Pour accéder à certaines sections de ce site Web et l’utiliser, vous devrez utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne divulguez pas votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe et que vous ne permettez à personne d’autre d’accéder à votre compte à votre place. Vous vous engagez à informer immédiatement D2C Media Inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute tentative de contournement de la sécurité de votre compte dont vous pourriez avoir connaissance.

Même si nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations qui nous sont partagées, D2C Media ne garantit en aucun cas que les informations transmises via votre compte resteront confidentielles. Il est donc recommandé aux utilisateurs de ne pas utiliser leurs comptes pour transmettre des informations sensibles ou confidentielles. Toute information fournie est strictement à vos risques et périls et D2C Media et ses affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de cette divulgation.

6.0 Liens

Pour votre commodité et votre plaisir, ce site peut contenir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas directement à D2C Media. Veuillez noter que le contenu de ces sites Web ne peut être contrôlé ou influencé par D2C Media. De plus, D2C Media ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites ou des conséquences liées à leur utilisation. Dans l’hypothèse où vous décideriez de commander des biens ou des services sur ces sites, sachez que D2C Media n’est pas impliqué dans ces transactions et n’assume aucune responsabilité directe ou de tiers liés à ces transactions.

7.0 Droit applicable/Juridiction

L’utilisation de ce site Web et de toute information qu’il contient, y compris les liens vers des sites Web de tiers, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec et les tribunaux compétents de Montréal seront ont compétence exclusive sur toute procédure.

8.0 Communiquez avec nous

Si vous nous avez fourni des informations personnelles via ce site Web ou si quelqu’un d’autre nous a fourni vos informations personnelles via ce site ou tout site partenaire lié et que vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos bases de données, veuillez nous envoyer un courriel avec votre demande à support@d2cmedia.ca.

Notre détermination quant à savoir si une violation du PUA s’est produite sera définitive et exécutoire, et toute mesure prise en ce qui concerne l’application du PUA, y compris la suspension ou la résiliation des Services, ou l’absence de toute action, sera à notre seule discrétion.

D2C Media peut modifier ces conditions à tout moment en publiant une version révisée sur cette page. Veuillez visiter cette page à chaque fois que vous visitez ce site ou ceux de nos partenaires respectifs pour vous tenir informé des conditions en vigueur. En continuant à utiliser les Services après la publication d’une version révisée, vous acceptez de vous conformer à la dernière version de cette politique.